Conditions d’utilisation
Définitions
- Service
- Plateforme de formation et contenus associés.
- Utilisateur
- Toute personne accédant aux contenus et outils.
- Cours
- Module pédagogique décrit dans le catalogue.
- Inscription
- Procédure d’accès aux cours payants ou gratuits.
Utilisation raisonnable
Vous vous engagez à un usage personnel et respectueux des règles de sécurité. Il est interdit d’altérer le fonctionnement du Service, de contourner des mesures techniques, de partager des identifiants ou de redistribuer des contenus protégés sans autorisation écrite.
- Accès dans les limites prévues par votre offre.
- Respect de la propriété intellectuelle et de la vie privée des autres.
- Signalement de toute faille présumée de sécurité via les canaux officiels.
Inscriptions et paiements
Les tarifs et modalités sont indiqués dans le catalogue. Remboursements possibles selon calendrier affiché. Les taxes applicables sont calculées au moment du paiement.
- Paiement exigible à l’inscription.
- Annulation gratuite pendant le délai légal de rétractation lorsque applicable.
- Facturation électronique disponible dans votre espace utilisateur.
Responsabilités
Nous fournissons le service “en l’état” avec un devoir de diligence pédagogique. L’utilisateur reste responsable de l’usage du matériel, de la confidentialité de ses accès et de ses choix de configuration.
- Disponibilité: des maintenances planifiées peuvent entraîner des interruptions temporaires.
- Contenus tiers: certains modules peuvent intégrer des ressources de partenaires.
- Sécurité: nous appliquons des mesures conformes à l’état de l’art mais aucun système n’est infaillible.
Limitations de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes, manque à gagner, perte de données ou dommages consécutifs résultant de l’utilisation du Service.
- Le cumul total de responsabilité est limité aux montants effectivement payés pour la période en cause.
- Les conseils fournis dans les cours ne remplacent pas un avis professionnel personnalisé.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, vidéos, illustrations, marques et logiciels du Service sont protégés. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
Suspension et résiliation
En cas de violation substantielle des présentes conditions, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès, avec ou sans préavis selon la gravité des faits. Les sommes dues restent exigibles.
Données personnelles
Nous traitons les données nécessaires à la fourniture du Service et au respect des obligations légales. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’effacement selon la réglementation applicable.
Modifications
Nous pouvons ajuster les présentes conditions pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. Les changements significatifs sont notifiés raisonnablement avant leur entrée en vigueur.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par le droit français. Sauf disposition impérative contraire, les tribunaux du ressort de notre siège social sont compétents.
Contact
- Email: [email protected]
- Téléphone: +33 7 56 89 12 34
- Adresse: 10 Rue de la République, 75002 Paris, France